AFP 09 décembre 2011
L’Académie nationale de médecine a réitéré vendredi son « opposition formelle » à la levée de l’anonymat des femmes accouchant « sous X ». Cela fait suite au dépôt cette semaine, par la députée UMP Brigitte Barèges, d’une proposition de loi dans ce sens.
« La mise en cause de l’anonymat serait lourde de conséquences en compromettant la confiance des femmes en grande difficulté. Leur faisant fuir les maternités et les services sociaux avec les risques que cela comporte pour les mères, les nourrissons et les enfants », met en garde l’Académie dans un communiqué.
L’Académie de médecine s’était déjà opposée à deux reprises à la levée de l’anonymat, en 2000 et en 2006.
Selon elle, l’accouchement « sous X » permet notamment de limiter les accouchements dans la clandestinité, « dans les pires conditions », les « abandons dans des lieux variés et des conditions précaires » et les infanticides.
Elle estime qu’« il serait souhaitable que la législation concernant ce sujet crucial cesse de fluctuer (…) entretenant chez les mères un climat d’insécurité propre à les faire fuir et à s’enfermer dans le secret ».
Depuis 2002, les femmes accouchant sous X sont seulement incitées à confier des données sur leur identité et les origines de l’enfant.
Si ce dernier cherche un jour à rencontrer sa mère, celle-ci peut alors être contactée par un organisme (CNAOP) qui lui demandera de confirmer ou non son choix du secret. Mais cette possibilité est écartée de fait quand la mère souhaite un anonymat total.
La proposition de loi de Mme Barèges propose de lever cet anonymat, tout en laissant la possibilité à la mère d’accoucher « dans le secret ». Elle devra obligatoirement laisser son nom mais le secret serait maintenu jusqu’aux 18 ans de l’enfant.
Moins de 700 femmes ont accouché de façon anonyme en 2009, selon l’Institut national d’études démographiques
