Depuis octobre 2023 il est possible de porter plainte directement dans tous les services d’urgence de l’AP-HP, afin d’améliorer la prise en charge des victimes de violences conjugales : un partenariat a été mis en place avec les commissariats de région parisienne.
Un médecin urgentiste peut recueillir votre plainte si vous le souhaitez et prendre directement contact avec la police grâce à une ligne téléphonique dédiée. Tout cela se fait directement dans les locaux du service d’urgence de l’hôpital, où la confidentialité est garantie.
Cette possibilité pour les femmes victimes de violences conjugales de porter plainte à l’hôpital sera généralisée en 2025. Le gouvernement a annoncé que le dépôt de plainte à l’hôpital sera ouvert dans l’ensemble des établissements disposant d’un service d’urgence ou de gynécologie, soit 377 hôpitaux en France.
Si la patiente exprime la volonté de porter plainte, l’hôpital devra donc contacter un commissariat pour qu’il envoie un officier de police judiciaire recueillir la plainte.
Le recueil de preuves sans plainte
Pour que la plainte puisse aboutir, il est également nécessaire que des preuves soient recueillies. Depuis deux ans, l’hôpital de l’Hôtel-Dieu à Paris propose donc aux femmes victimes de viol de recueillir les preuves de leur agression même si elles refusent de porter plainte.
Dans les heures ou jours qui suivent le viol, nombreuses sont les femmes qui résistent à porter plainte, pour des raisons psychologiques ou matérielles. Ce recueil de preuves leur permet de soutenir leur démarche si elles décident, plusieurs mois plus tard, de finalement porter l’affaire devant la justice.
Si la femme victime le souhaite, un médecin légiste recueillera donc tous les éléments qui pourront soutenir une procédure judiciaire ultérieure (traces ADN, sperme, traces de lésion, prélèvements toxicologiques…). Les preuves peuvent être recueillies jusqu’à cinq jours après l’agression et sont conservées pendant trois ans.
Une aide financière d’urgence
L’aide d’urgence de la CAF (Caisse d’allocations familiales) peut être versée pour permettre aux victimes de violences conjugales de se mettre à l’abri. Le montant de l’aide, allant de 254€ à 1300€ et plus, est variable selon les ressources et le nombre d’enfants. Ce montant sera versé en une seule fois dans les 3 à 5 jours après avoir fait votre demande.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
- Résider en France de manière permanente.
- Être victime de violences conjugales, attestées par un des documents suivants datant de moins de 12 mois : un dépôt de plainte auprès des forces de l’ordre ; un signalement adressé au procureur de la République ; une ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales.
Les numéros d’urgence :
17 – La police et la gendarmerie
114 – En remplacement du 15, 17 et 18 pour les personnes sourdes, malentendantes, aphasiques, dysphasiques
112 – Les services d’urgence européen
15 – Les urgences médicales (SAMU)
18 – Les pompiers
Ces numéros d’urgence sont gratuits et peuvent être composés à partir d’un téléphone fixe ou portable, même bloqué ou sans crédit.
Le numéro d’écoute, d’information et d’orientation
3919 Violences Femmes Info est un numéro d’écoute national destiné :
– aux femmes victimes de violences
– à leur entourage
– aux professionnels concernés
Anonyme et gratuit, il est accessible depuis un poste fixe et un mobile en métropole et dans les DOM.
Ce numéro permet d’assurer une écoute et une information, et, en fonction des demandes, d’effectuer une orientation adaptée vers des dispositifs locaux d’accompagnement et de prise en charge. Le 3919 n’est pas un numéro d’appel d’urgence.
Aide matérielle et logistique
Plusieurs associations apportent une aide matérielle et logistique pour les femmes victimes de violence qui quittent le domicile conjugal depuis leur départ jusqu’à leur relogement.
- www.unevoixpourelles.com/ (Alpes maritimes)
unevoixpourelles@gmail.com
- ça déménage (Isère)
contact@cademenage38.org
- Premier pas (Hauts de Seine)
https://ppas.fr/contact/
- SoliMove (Paris)
https://www.facebook.com/SoliMoveIDF
- L’atelier Remuménage (Nouvelle Aquitaine)
contact@atelier-remumenage.org
