Pour vous soutenir pendant votre grossesse et après, des allocations et des aides financières et matérielles sont disponibles pour toutes les femmes enceintes et/ou jeunes mères mineures ou majeures.
Montants des prestations sociales 2024
Le RSA et la Prime d’Activité
Vous avez droit au RSA si vous êtes :
– Enceinte, seule, ou en couple
– Parent isolée
– Sans revenu, ou avec des ressources faibles
– Quel que soit votre âge, même si vous avez moins de 25 ans , même si vous êtes mineure
– Quelle que soit votre situation : élève ou étudiante parent isolée, stagiaire, appentie, inscrite ou non à Pôle Emploi
Pour en bénéficier, vous devez aussi :
– habiter en France de façon stable
– être française
– ou être ressortissante de l’espace économique européen (EEE) et justifier d’un droit au séjour,
– ou ressortissante d’un autre pays et séjourner en France de façon régulière (avec un titre de séjour valide) depuis au moins 5 ans.
Demande à faire auprès de la Caisse d’Allocations Familiales :
Vous devez avoir fait votre déclaration de grossesse pour demander le RSA. Vous recevrez les premiers versements dès l’acceptation d’attribution du RSA par la CAF, à compter de la date de dépôt de la demande, sans rétroactivité.
| Nombres d’enfants | Vous vivez seul(e) et vos enfants ont plus de 3 ans | Vous vivez seule enceinte ou le dernier enfant a moins de 3 ans | Vous vivez en couple |
|---|---|---|---|
| 0 | 635,71 € | 816,33 € | 953,57 € |
| 1 | 953,57 € | 1088,44 € | 1144,28 € |
| 2 | 1144,28 € | 1360,55 € | 1334,99 € |
| Par enfant en + | +254,28 € | +260,14 € | +254,28 € |
La Prime d’Activité est versée aux :
– Salariés ou travailleurs indépendants de 18 ans et +.
– Avec un revenu inférieur à au moins 1905 € net par mois pour une personne seule sans enfant.
– Étudiants salariés et apprentis (à condition de recevoir un salaire minimum de 1047,55 € net par mois pendant au moins 3 mois).
– Le montant de la Prime d’Activité est calculé pour 3 mois fixes, à réactualiser tous les 3 mois.
Renseignements : www.caf.fr
Les allocations de la Caisse d’Allocations Familiales
Pour les toucher, vous devez adresser une déclaration de grossesse à la CAF avant la fin du 3ème mois de grossesse (14 semaines). Le médecin vous remettra les documents correspondants à l’occasion de la première visite prénatale.
PAJE : Prestation d’accueil du jeune enfant
Versée quelle que soit votre situation familiale et votre nationalité si vos ressources ne dépassent pas un certain plafond versée jusqu’aux 3 ans de l’enfant.
– Allocation de base :
Taux plein : 193,30 € taux partiel : 96,66 €
Versée mensuellement du jour de la naissance de l’enfant jusqu’au mois précédant son 3ème anniversaire.
Déduite du RSA si vous touchez le RSA.
– Prime à la naissance :
1066,30 €
Versée dès le 7ème mois de la grossesse pour chaque enfant et cumulable avec le RSA. En cas de naissances multiples il est versé autant d’allocations de base et de primes à la naissance que d’enfants nés du même accouchement.
– Complément de libre choix du mode de garde :
Si vous travaillez, la CAF prend en charge, selon vos revenus, une partie des frais de garde de votre enfant. Un minimum de 15% restera à votre charge.
Allocation de soutien familial
195,85 € par enfant à charge
Si vous élevez seule votre enfant, vous avez droit, sans condition de ressources, à l’allocation de soutien familial jusqu’à ses 21 ans.
Allocations familiales
Versées à compter de la naissance de votre 2ème enfant.
Soumises à conditions de ressources :
2 enfants : 148,52 € ou 74,26 € ou 37,13 € par mois
3 enfants : 338,81 € ou 169,40 € ou 84,71 € par mois
Par enfant en plus : +190,29 € ou +95,15 € ou + 47,56 €
Info CAF aides et prestations
L’Allocation Mensuelle d’Aide Sociale à l’Enfance (AMASE)
Si vous êtes particulièrement dépourvue de ressources, vous pourrez demander pour vous aider à subvenir aux besoins de l’enfant une allocation à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) qui dépend de votre Conseil général. Cette allocation mensuelle pourra vous être attribuée dès le début de votre grossesse. Son montant sera fonction de votre situation personnelle. Elle peut être versée après la naissance de l’enfant, sans limite d’âge. Les conditions d’attribution et les montants varient selon les départements. Il faut bien se renseigner auprès des services de votre Conseil Départemental.
Prise en charge des frais médicaux de la grossesse et de l’accouchement
Les frais de surveillance de la grossesse (consultations mensuelles, examens médicaux) sont pris en charge à 100% par la sécurité sociale. Tout comme l’accouchement et, le cas échéant, les frais d’hospitalisation liées à la grossesse.
Tous les frais médicaux, même ceux qui ne sont pas directement liés à la grossesse, sont pris en charge à 100% à partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse. (Sur la base du tarif de l’assurance maladie, hors dépassement d’honoraires). Les 2 premières échographies réalisées avant la fin du 5ème mois de grossesse sont prises en charge à 70%, la 3ème échographie à partir du 6ème mois est prise en charge à 100%.
Si vous n’avez pas de couverture sociale, vous pouvez bénéficier de la Protection Universelle Maladie ou de l’Aide Médicale d’Etat (AME) si vous êtes d’origine étrangère en situation irrégulière.
Dans les centres de PMI, consultations et examens sont gratuits. Dans les centres de santé et les centres hospitaliers, vous n’aurez à avancer que le ticket modérateur.
