Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l’accouchement) et un congé postnatal (après l’accouchement). La durée de ce congé dépend du nombre d’enfants et du nombre de naissances attendues.
Si vous êtes salariée vous avez droit, sous certaines conditions, pendant votre congé maternité, à des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale.
Si vous n’êtes pas salariée (agricultrice, chef d’entreprise, travailleur indépendant, profession libérale ou conjointe collaboratrice par exemple) vous avez droit aussi selon le cas à une allocation de remplacement pour maternité, ou une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité et une allocation forfaitaire de repos maternel.
La durée du congé
Le code du travail fixe la durée légale du congé maternité (article L 122-26). Des conventions collectives ou des accords de branche peuvent prévoir des dispositions plus favorables. Cette durée varie selon le nombre d’enfants que vous attendez et le nombre d’enfants que vous avez déjà à charge.
La durée totale du congé maternité dépend du nombre d’enfants à charge:
- 1er ou 2ème enfant la durée du congé est de 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et de 10 semaines après l’accouchement
- à partir du 3ème enfant, elle est de 8 semaines avant la date présumée de l’accouchement et de 18 semaines après l’accouchement
- en cas de naissance attendue de jumeaux, elle est de 12 semaines avant la date présumée de l’accouchement et de 22 semaines après l’accouchement.
Dans certains cas il est possible de transférer une part du congé prénatal en congé postnatal.
Par ailleurs, en cas d’état pathologique résultant de la grossesse, votre médecin ou votre sage-femme peuvent vous prescrire une période supplémentaire de congé maternité indemnisé de 2 semaines (14 jours maximum, consécutifs ou non) avant le début du congé prénatal. Ce congé pathologique peut être prescrit à tout moment à partir de la déclaration de grossesse.
Durée du congé maternité – cas particuliers
Pour toutes les situations particulières : grossesse interrompue, accouchement prématuré, accouchement prématuré et hospitalisation de l’enfant, accouchement tardif, consultez le site de la Sécurité Sociale.
Enfin, le code du travail prévoit une durée minimum de congé maternité de 8 semaines dont au minimum 6 semaines après l’accouchement.
Indemnisation du congé maternité
Si vous êtes salariée
Vous devez justifier de 10 mois d’immatriculation, en tant qu’assurée sociale, à la date présumée de votre accouchement, pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité.
Par ailleurs, vous devez aussi justifier :
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant le début de votre grossesse ou de votre congé prénatal, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire (11,65 € au 1er janvier 2024) soit 11 824,75 euros au cours des 6 mois civils précédant le début de votre grossesse ou de votre congé prénatal.
- Ou, à défaut, en cas d’activité à caractère saisonnier ou discontinu, avoir travaillé au moins 600 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire (23 649,5 euros), au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant le début de votre grossesse ou de votre congé prénatal.
L’indemnité journalière qui vous sera versée pendant votre congé maternité, est calculée à partir de la moyenne de votre salaire journalier des 3 derniers mois (ou des 12 derniers mois si vous avez une activité saisonnière ou discontinue).
Le montant maximum de l’indemnité journalière maternité au 01/01/2024 est de 100,36 € par jour
À noter que des conventions collectives ou des accords de branche peuvent prévoir le maintien du salaire par l’employeur pendant le congé maternité.
Versement des indemnités journalières
Les indemnités journalières vous sont versées tous les 14 jours, par votre caisse d’Assurance Maladie.
Elles sont versées pendant toute la durée de votre congé maternité, sans délai de carence, pour chaque jour de la semaine, y compris les samedis, dimanches et jour férié.
Pour plus de détails, consultez le site de la Sécurité Sociale : www.ameli.fr
Vous avez une profession indépendante ou agricole
Les travailleuses indépendantes, les chefs d’entreprises et les agricultrices bénéficient d’un congé maternité égal à celui des salariées : durée minimum 8 semaines, durée maximum 16.
www.secu-independants.fr
www.msa.fr
Si vous êtes au chômage indemnisé
Vous percevrez alors des indemnités journalières maternité versées par votre caisse d’assurance maladie et calculées comme une salariée. Le versement des allocations chômage sera suspendu et reprendra après le congé maternité.
